J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420517A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, M. Pinson (Yann, Olivier, Charles) est nommé notaire à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Pinson (Yannick, Olivier, Marie, Fénelon), démissionnaire.